ANTOINE MESSARRA
 
   
   
   
   
     
   
 
     
 




La gouvernance d'un système consensuel

 

Le Liban à la recherche de sa bonne gouvernance

L'ouvrage du professeur Antoine Messarra sous le titre : «  La gouvernance d'un système consensuel : Le Liban après les amendements constitutionnels de 1990 (Beyrouth, Librairie Orientale, 2003, 600 p.) s'ajoute aux travaux antérieurs de l'auteur sur la classification et l'analyse du système politique libanais.

Centré sur les problèmes de l'effectivité du droit, de la gouvernance d'un système consensuel et de la citoyenneté, l'ouvrage est divisé en quatre parties :

 

1. Le Liban : un cas fondateur de la théorie des systèmes consensuels de gouvernement  : L'auteur montre que le Liban a été, dès les années 1970, pris comme exemple pour la formulation de la théorie des systèmes consensuels ou de partage du pouvoir : édification nationale par les pactes, cabinet de large coalition, autonomie segmentaire dans certains domaines qui sont ceux du statut personnel et de l'enseignement, quota garanti de représentation, veto mutuel… Le Liban a même contribué à l'enrichissement de la théorie qui est aujourd'hui loin d'être achevée au niveau international.

L'approche consensuelle, qui constitue une méthode d'analyse, implique non plus la critique ou la dénonciation, mais la recherche d'une dynamique endogène de changement. L'auteur relève : « Nombre d'auteurs, après une période de scepticisme ou de dénigrement concernant la classification comparative des systèmes politiques en systèmes concurrentiels et systèmes consensuels de gouvernement ont fini, presque contraints, par adopter l'approche consensuelle du système politique libanais, mais sans aller jusqu'au bout de la méthode. Après quelques pas dans l'analyse consensuelle, ils reviennent aux schèmes de pensée des modèles majoritaires, en présupposant que ces modèles sont la seule référence normative, et sans considérer que les modèles majoritaires contiennent, aussi, les germes de leur propre corruption. »

L'ouvrage comporte notamment une relecture de l'article 49 amendé de la Constitution relatif à un nouveau rôle du chef de l'Etat « gardien du principe de légalité » (pp. 159-164), et de l'Accord d'entente nationale en général, dit de Taef, du 5/11/1989 en vue d'une « culture constitutionnelle pour la nouvelle génération »
(pp. 189-202).

L'auteur propose une analyse en termes de limite  : « Nous n'avons pas assez exploité le concept de limite, fondement même de L'Esprit des lois, en ce sens que la loi garantit l'exercice d'un droit et fixe en même temps les limites de cet exercice. Un advocacy concret devrait être mené contre toute désignation au moindre poste administratif qui ne respecte pas les conditions juridiques et administratives, sous prétexte de partage confessionnel du pouvoir. »

2. La gestion politique du pluralisme religieux : Etat, religion et citoyenneté  : L'originalité de cette partie réside dans les développements relatifs à un système ouvert de statut personnel, à la nécessité d'un espace public neutre dans les rapports entre Etat et religion, aux mécanismes de freinage de l'exploitation de la religion dans la compétition politique…

3. La citoyenneté à la rescousse de l'Etat de droit  : L'auteur montre que les allégeances primaires ne sont pas nécessairement un obstacle à l'émergence de la citoyenneté, à condition cependant d'élargir et de développer un espace public commun et partagé. « Le sauvetage de la démocratie, écrit-il, réside dans une citoyenneté lucide, vigilante, engagée, qui ne se substitue pas à l'Etat dans le cadre de ce qu'on appelle la société civile, mais une citoyenneté créatrice d'Etat de droit, qui reconstruit et recompose l'Etat démocratique. Une démocratie qui fonctionne est une charrette à deux roues au moins, dont la première est l'Etat central régulateur, promoteur et garant des normes, alors que l'autre roue est celle de citoyens lucides, vigilants et qui participent, contrôlent et harcèlent le pouvoir de la première roue, afin que la politique soit davantage gestion de la chose publique, plutôt que mobilisation, compétition conflictuelle et enjeu de pouvoir. »

4. Culture consensuelle et mémoire collective pour demain  : L'auteur montre que l'immunité d'un système consensuel réside moins dans des aménagements juridiques formels que dans la consolidation d'une « culture de concordance et de contrition nationale, fruit d'une souffrance commune et partagée ». Il s'interroge : « L'histoire est-elle une science… humaine ? » et expose une grille de « 90 indicateurs de convivialité », la problématique de l'identité dans une société multicommunautaire…, et cela à travers des études de cas et des témoignages vécus, ainsi que les risques de cloisonnement et les chances d'un engagement politique lucide et dé-clientélisé.

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Le regroupement des textes publiés dans l'ouvrage, qui à l'origine sont des communications à des conférences internationales et nationales ou des contributions à des recherches collectives, n'est pas artificiel. C'est la problématique de la gouvernance qui les relie, joignant les approches juridiques et constitutionnelles comparatives au dilemme de l'effectivité du droit.

S'il faut innover dans la recherche constitutionnelle libanaise et comparative, c'est en enrichissant la théorie des systèmes consensuels à travers des études de cas, puisés du laboratoire libanais que l'auteur qualifie de « laboratoire privilégié et vivant à l'échelle comparative et internationale ». « Paradoxalement, dit-il, si on veut vraiment dépasser le confesionnalisme, la méthodologie constitutionnelle est, justement, celle de la théorie consensuelle de gouvernement, afin de dégager les effets pervers, mais aussi les dynamiques endogènes de changement. »

Il ressort clairement de l'ouvrage que « le Liban d'aujourd'hui n'a pas un problème constitutionnel majeur au niveau des textes, mais des problèmes considérables de gouvernance, c'est-à-dire de gestion, d'application, de pilotage et de participation, génératrice de démocratie et de développement ». Il ressort aussi qu'une « démocratie de proximité » redresse les dérapages d'une « gouvernance débridée ». Il souligne : « Il faudra nourrir les espoirs dans un droit constitutionnel comparé et une science politique au Liban à la hauteur de la problématique libanaise du pluralisme et de sa gestion. Recréer et revitaliser l'expérience libanaise, dans une perspective arabe et comparative, constituent un défi dans la conjoncture actuelle marquée par un clientélisme forcené, un risque de régression dans l'excellence culturelle du Liban et un laminage progressif des droits fondamentaux. »

 
 
 

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